La décision de la mise en place d’une délégation unique de représentation du personnel revient au chef d’entreprise soit lors du franchissement du seuil de cinquante salariés, soit au moment du renouvellement d'un CE existant. L’effectif de l’entreprise...

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Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Sa mise en place doit respecter les procédures prévues par la loi (membres du CHSCT, conditions de réunion). Entreprises concernées Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...

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Des représentants du personnel au comité d'entreprise (CE) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Ces représentants sont élus pour 4 ans, en même temps que les délégués du personnel. Cependant, un accord peut selon les cas fixer...

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Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel. Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques. Qui...

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Les représentants syndicaux sont des salariés de l'entreprise qui représentent les organisations syndicales auprès de l'employeur et des salariés. Il peut s'agir de délégués syndicaux (DS) ou de représentants de section syndicale (RSS), mais seuls les...

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L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 26 juin, le projet de loi visant à améliorer le statut et l’encadrement des stagiaires tout en limitant les abus. Décryptage de ce qui change. Hausse de la rémunération À compter de la rentrée 2015, la...

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onsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames, Messieurs, Je dois le dire d’entrée de jeu, Force Ouvrière n’assistait pas à cette conférence sociale avec enthousiasme tant il y a, compte tenu de la situation...

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