L’accord Mittal-Ayrault : un marché de dupes inacceptable ! "FO Moselle considère que le combat ne peut pas peser sur les seules épaules des salariés de Florange, et va s’adresser aux organisations syndicales départementales CGT et CFDT. " Pour l’Union...
Lire la suiteUN CONFLIT PERSISTANT AVEC SA HIÉRARCHIE PEUT-IL JUSTIFIER UNE PRISE D’ACTE?
En cas de manquement suffisamment grave de l’employeur à ses obligations contractuelles empêchant la poursuite du contrat de travail, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat (Cass. soc., 30 mars 2010, n°08-44236). Si la prise d’acte...
Lire la suiteL’EXIGENCE D’AVOIR DEUX ÉLUS EST-ELLE CONFORME À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME?
Le tribunal d’instance d’Orléans, par un jugement extrêmement bien motivé en date du 23 mai 2011 (n°11-11-000170, SAS TDA Armements/CGT TDA Armements), avait considéré que l’exigence d’avoir deux élus pour la désignation d’un représentant syndical au...
Lire la suiteElection TPE
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE: PREMIÈRE SÉANCE DE NÉGOCIATION
Syndicats et patronat, gérant paritairement les régimes complémentaires de retraite AGIRC (cadres du secteur privé) et ARRCO (tous les salariés du privé), ont ouvert des négociations le 22 novembre. Excédentaires en 2009, ils cumulent depuis des déficits,...
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