Décrets d’application de la loi « Travail »

Décrets d’application de la loi « Travail »

Les décrets n°2016-1551 et n°2016-1553 du 18 novembre 2016, portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés, sont parus au JO du 19 novembre.

Les décrets n°2016-1552 et n°2016-1555 du 18 novembre 2016, relatifs aux congés autres que les congés payés, sont parus au JO du 19 novembre. Le décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016, relatif au congé de proche aidant, est paru au JO du 19 novembre.

Le décret n°2016-1556 du 18 novembre 2016, relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation, est paru au JO du 19 novembre.