TAXE CARBORNE

POUR FO, LE MÉCANISME DE LA TAXE CARBONE POSE PROBLÈMES

Les modalités de mise en œuvre du futur prélèvement écologique posent de sérieux problèmes d’équité fiscale, juge la confédération.

Nicolas Sarkozy a présenté jeudi les contours de la future «taxe carbone», dont l'objectif affiché est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. L'idée est de «donner un prix au carbone» pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements, a martelé le Chef de l’État. Cette taxe s'appliquera aux consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Elle sera instaurée dès le 1er janvier 2010 et calculée sur une base de départ de 17 euros par tonne de CO2, ce qui correspondrait au prix moyen actuel observé sur le marché mondial des droits d'émission de gaz à effet de serre. Elle est appelé à augmenter progressivement dans les années à venir en fonction de ce même prix du marché. Concrètement, la taxe entraînera une hausse des prix du carburants à la pompe et du chauffage au gaz et fioul, à raison de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d'essence et d'environ 0,4 centime par KWh de gaz. Du fait du système européen des quotas, les entreprises de l'industrie lourde (producteurs d'électricité, cimentiers, sidérurgistes...) en seront exonérées mais toutes les autres entreprises comme tous les ménages (65% des consommations nationales) devront l'acquitter.

Néanmoins, la création de la taxe carbone «n'augmentera pas les prélèvements dans notre pays», a assuré M. Sarkozy, avant de s’engager à ce que les sommes perçues à ce titre soient «intégralement» compensées par des baisses d'impôts sur le revenu ou sous forme de «chèque vert» pour les ménages non imposables. Cette «compensation» variera selon la composition du foyer et son lieu de résidence (urbain ou rural). Sur la base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera dès lors d'une rétribution de 112 euros. Le même ménage vivant en zone rurale où les transports en commun ne sont pas étendus bénéficiera de 142 euros. Les ressources ne seront pas prises en compte. «Quelle que soit la progression» de la taxe carbone qui sera appelée à augmenter dans les années à venir, «la compensation augmentera dans les mêmes proportions», a promis encore M. Sarkozy. Pour les entreprises, il n’y a pas de reversement prévu car, a-t-il dit, la suppression programmée de la part de la taxe professionnelle assise sur l'investissement suffira à compenser la taxe.

Si la création d’une taxe écologique fait consensus, ses modalités de mise en œuvre ne sont pas sans poser des problèmes. Ainsi, pour FO, le point d’achoppement majeur est sa compensation par une baisse de l’impôt sur le revenu (IR). Sur «le plan de la justice fiscale et sociale», ce «serait proprement inacceptable» de diminuer encore l’IR «pour tous les types de ménages», estime la confédération, alors que l’intégration de cette taxe devrait être au contraire l’occasion de lancer une grande réforme de la fiscalité «fondée sur le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu pour garantir une politique de redistribution enfin conforme au principe républicain d’égalité». Quant à la compensation de la taxe elle-même, FO a proposé en juin qu’elle prenne la forme d’un chèque transport obligatoire, que l’organisation revendique depuis longtemps.