« Un rendu de jugement intéressant ! »

Pour information

« Un rendu de jugement intéressant ! »

Chers(es) Camarades,

Quand en 2008, le 1^er mai et le jeudi de l’ascension sont tombés le même jour, de nombreux camarades se sont posés la question des conséquences sur le nombre de jours fériés du par l’employeur par rapport à cette coïncidence du calendrier.

A l’époque, certains d’entre vous ont réclamé légitimement auprès de leur employeur une journée de repos supplémentaire soit, en s’appuyant sur la Convention Collective Nationale respective à chacun, soit dans le cadre d’accords de réduction du temps de travail ou en son temps, il a pu être établi un nombre de jours fériés quel que soit les aléas du calendrier.

Devant le refus des entreprises d’octroyer une journée de repos supplémentaire, certains syndicats ont porté l’affaire devant les tribunaux en s’appuyant sur le nombre de jours fériés listé dans leur Convention Collective Nationale.

Sur ce point, dans les secteurs d’activités rattachés à la FEDECHIMIE, seules quatre Conventions Collectives Nationales (Chimie, Verre à la Main, Union des Métiers du Verre et Vitrail) font apparaître la liste des jours fériés légaux, les autres faisant principalement référence aux jours fériés en général sans les citer à l’exception du 1^er mai.

Le jugement rendu le 10 novembre 2009 par le Conseil des Prud’hommes de Castres (81) (jugement mis en ligne sur le site internet de la FEDECHIMIE), ou notre camarade Alain FOY représentant notre organisation syndicale au sein de la société SEPPIC avait assigné son entreprise pour exiger l’attribution d’un jour de repos supplémentaire a été dans notre sens, puisque le Tribunal a condamné ladite société a attribuer 1 jour de congé en plus du fait de la concomitance de ces deux jours fériés.

Pour la FEDECHIMIE, nous avons jugé nécessaire de vous faire part de ce rendu de jugement, qui va dans le sens des intérêts des salariés mais surtout démontre, une fois de plus, qu’en cas d’interprétation différente d’une loi, d’une Convention Collective ou d’un accord, il y a encore des possibilités pour faire reconnaitre nos droits.

Vous en souhaitant bonne lecture,

Recevez, Chers(es) Camarades, nos amitiés syndicalistes les meilleures.